1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'achat des produits proposés sur le site ShopClima.it, exploité par AirClima Elettrodomex S.r.l. (Registre des sociétés MI 262131/99 et numéro de TVA 12940070159). La vente des produits constitue un contrat à distance régi par le droit italien, le Code de la consommation (décret législatif 206/2005), le décret législatif 70/2003 relatif au commerce électronique et, le cas échéant, les dispositions du Code Civil.

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales régissent les relations avec les consommateurs, c'est-à-dire les clients particuliers (B2C), et les clients professionnels (B2B). En cas de conflit, les dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs prévalent.

Vous êtes un professionnel du secteur ? Cliquez ici pour découvrir comment bénéficier d'avantages exclusifs.

3. GARANTIE LÉGALE
Pour les particuliers (B2C), tous les produits bénéficient d'une garantie légale de conformité de 24 mois (2 ans) à compter de la date de livraison, conformément aux articles 128 - 135 du Code de la consommation. Le consommateur a droit, sans frais, à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou, le cas échéant, à une réduction de prix ou à la résolution du contrat. Le consommateur n'est pas tenu de signaler le défaut dans un délai déterminé à compter de sa découverte.

Pour les professionnels (B2B), une garantie commerciale de 12 mois (1 an) à compter de la livraison s'applique. Les professionnels sont tenus de signaler le défaut par écrit dans les 8 jours suivant sa découverte, sous peine de déchéance de la garantie.

Pour tous les types de clients, la garantie légale est limitée aux défauts de fabrication d'origine et exclut les dommages causés par une utilisation inappropriée, une installation incorrecte, des modifications non autorisées, une négligence ou un cas de force majeure.

4. INFORMATIONS TECHNIQUES
Les spécifications techniques et les descriptions des produits sont basées sur les données fournies par les fabricants. Airclima Elettrodomex S.r.l. se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces informations sans préavis. Les images sont non contractuelles et peuvent différer légèrement du produit réel.

5. CONCLUSION DU CONTRAT
Toute commande passée sur le site ShopClima.it constitue une offre contractuelle.
Le contrat est considéré comme conclu dès réception par le client d'un courriel de confirmation de commande récapitulant:
- les caractéristiques essentielles du produit;
- le prix total (TVA et frais de livraison inclus);
- le mode de paiement;
- l'adresse de livraison;
- le lien vers les présentes Conditions Générales de Vente.

Airclima Elettrodomex S.r.l. se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'erreur de prix, d'indisponibilité du produit ou de paiement non vérifiable, et en informera le client dans les meilleurs délais.

6. PRIX ET PAIEMENTS
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et, sauf mention contraire, TVA incluse (22 %). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation de commande.
Les modes de paiement suivants sont acceptés:
- carte bancaire (via un système de paiement sécurisé);
- PayPal;
- virement bancaire.

Shopclima ne conserve aucune information relative à votre carte bancaire.
Airclima Elettrodomex S.r.l. se réserve le droit de suspendre les expéditions en cas d’insolvabilité ou d’échec des contrôles antifraude.

En savoir plus sur les modes de paiement ? Cliquez ici.

7. EXPÉDITION ET LIVRAISONS
Les livraisons sont effectuées par des transporteurs sélectionnés, généralement sous 2 à 5 jours ouvrés.
Les marchandises voyagent aux risques d'Airclima Elettrodomex S.r.l. jusqu'à leur remise physique au client (article 63 du Code de la consommation). En cas d'enlèvement directement chez le client, les risques sont transférés à ce dernier dès l'enlèvement.
À la livraison, le client doit:
- vérifier l'intégrité de l'emballage;
- signer avec réserve si l'emballage semble en parfait état et photographier les quatre faces du colis (y compris le véhicule du transporteur);
- si l'emballage présente la moindre anomalie, il est nécessaire de signer avec réserve en précisant le motif (par exemple: film déchiré, palette endommagée ou carton abîmé).

Tout problème de livraison (emballage ou marchandise endommagés) doit être signalé dans les 3 jours suivant la livraison afin de nous permettre d'engager une réclamation auprès du transporteur.

Vous souhaitez en savoir plus sur l'expédition et les livraisons ? Cliquez ici.
Vous souhaitez en savoir plus sur la réservation ? Cliquez ici.

8. ANNULATION DE COMMANDE
Le client peut demander l'annulation de sa commande jusqu'à l'expédition du produit en envoyant une notification écrite par courriel. Passé ce délai, seul le droit de rétractation prévu à l'article 10 pourra être exercé.
Les produits personnalisés ou commandés sur mesure ne sont pas annulables.

9. DROIT DE RÉTRACTATION (B2C)
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison du bien pour se rétracter, sans pénalité et sans avoir à justifier de motif (articles 52 à 59 du Code de la consommation).
Pour exercer son droit de rétractation, il convient de:
- envoyer une notification via le formulaire RMA ou par courriel certifié;
- attendre la confirmation et le numéro de retour;
- retourner le produit intact, dans son emballage d'origine et complet avec ses accessoires, dans un délai de 14 jours suivant l'autorisation.

Le formulaire de rétractation type (annexe I, partie B, du Code de la consommation) est disponible sur le site internet (shopclima.it/fr/droit-de-retractation).
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur ou de défaut imputable à ShopClima.
Le remboursement, hors frais de livraison, sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Les produits suivants sont exclus du droit de rétractation:
- les produits personnalisés ou sur mesure;
- les produits scellés qui, pour des raisons d’hygiène, ne peuvent être retournés une fois ouverts (par exemple, les filtres à air, les accessoires de salle de bain, etc.).

Vous souhaitez en savoir plus sur le droit de rétractation ? Cliquez ici.

10. RETOURS ET ÉCHANGES (B2B)
Pour les clients professionnels, les retours ou échanges ne sont acceptés qu'avec l'accord écrit préalable d'Airclima Elettrodomex S.r.l. et peuvent être soumis à des frais de traitement ou de réapprovisionnement.

11. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant des erreurs, des défauts ou des omissions doit être formulée par écrit dans les délais prévus à l'article 7. Les réclamations peuvent être soumises par courriel, courriel certifié ou via le formulaire de contact disponible sur le site web. Shopclima s'engage à répondre dans un délai de 10 jours ouvrables.

12. RESPONSABILITÉ
Airclima Elettrodomex S.r.l. décline toute responsabilité en cas de retard ou d'inexécution de ses obligations dus à un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, perturbations du transport, etc.).
Pour les consommateurs (B2C), les protections prévues par le Code de la consommation restent pleinement applicables.
Pour les clients professionnels (B2B), la responsabilité contractuelle est limitée à la valeur des marchandises faisant l'objet du contrat.

13. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, la plateforme RLL (Règlement en Ligne des Litiges) de la Commission européenne est disponible : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_it.
Le tribunal compétent pour les consommateurs est celui de leur domicile ou de leur résidence, conformément à l'article 66 bis du Code de la consommation. Pour les transactions entre entreprises (B2B), le tribunal de Milan est exclusivement compétent.

14. PROTECTION DES DONNÉES ET CONSERVATION
Le responsable du traitement des données est Airclima Elettrodomex S.r.l., et ce traitement est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au Décret législatif 196/2003. Les données sont traitées à des fins contractuelles, administratives et de prospection commerciale uniquement avec votre consentement explicite.
Les bases juridiques du traitement peuvent être:
- l’exécution du contrat (article 6, point b) du RGPD);
- le respect d’une obligation légale (point c);
- votre consentement (point a) pour recevoir des communications commerciales.

La politique de confidentialité complète est disponible à l’adresse suivante: shopclima.it/fr/politique-de-confidentialite.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition (articles 15 à 22 du RGPD), veuillez écrire à info@shopclima.it.

15. MISES À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Ces conditions générales peuvent être mises à jour à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux contrats déjà conclus, qui restent régis par la version précédente. La version en vigueur est toujours disponible sur le site officiel shopclima.it.

16. DROIT APPLICABLE
Tous les contrats conclus par le biais du site web ShopClima.it sont réputés conclus en Italie et sont régis par le droit italien, notamment par le Code de la consommation et le Code Civil.